Conditions de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du sites Internet https://www.jeux-anniversaire.com/
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Arnaud Mangaud une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 1 BIS : LIMITATION D’ÂGE
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Arnaud Mangaud n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques).
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Arnaud Mangaud implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement est requis au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société paypal ou stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal ou de stripe, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET LIVRAISON
Vous pourrez accéder immédiatement après votre achat à votre produit et le télécharger.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec un lien de téléchargement. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse animations.anniversaire@gmail.com
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Je crois très fort que mon contenu a de la valeur !
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
article 7 : propriété intellectuelle et contrefaçons
Arnaud Mangaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes du site internet https://www.jeux-anniversaire.com/ et de tous les fichiers qui sont en vente (image, chasses au trésor….). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnaud Mangaud. La modification, la vente, la revente ou la distribution des jeux et des éléments venus par Arnaud Mangaud sont strictement interdits. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.